POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

FOUCHARD sengage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, FOUCHARD collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet fouchard.

FOUCHARD, en tant que Responsable de traitement, sengage à respecter les dispositions du règlement (UE) n2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

SOMMAIRE

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES.

3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES.

5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE LUNION EUROPEENNE.

6. DROITS DES PERSONNES.

7. PROSPECTION COMMERCIALE.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

FOUCHARD,

dont le siège social est situé [Avenue de Verdun 50200 COUTANCES FRANCE], enregistré Registre du commerce de Coutances

2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES

2.1. Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier ( Données Personnelles ). Cest notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ou lorsque vous nous faites part dun problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

- vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

- informations contenues dans votre CV et lettre de motivation

- adresse

- une copie de tous les échanges intervenus entre vous et [FOUCHARD]

- vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés

3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION

[FOUCHARD] s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

lorsque cela est dans lintérêt légitime de [FOUCHARD], ou ;

lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

[FOUCHARD] est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. [FOUCHARD] a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à laccomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de [FOUCHARD] qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de [FOUCHARD] (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

- les contributeurs des filiales (profils RH &/ou Communication) : pour traitement des candidatures et autres demandes de l'utilisateur.

- OVH Cloud : en tant quhébergeur des données.

[FOUCHARD] fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

- La réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du site internet : OVH

5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE LUNION EUROPEENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, FAYAT SAS sassure de la sécurisation de ces transferts de données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

6. DROITS DES PERSONNES

6.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté dexercer les droits suivants :

- Un droit daccès

- Un droit de rectification,

- Un droit dopposition au traitement de ses données et deffacement de ses données

- Un droit dopposition au profilage

- Un droit à la limitation du traitement,

- Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à larticle 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque [FOUCHARD] détecte une violation de données à caractère personnel susceptible dengendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

6.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FOUCHARD qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à ladresse : dpo@fayat.com

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, Fayat Energie Services adresse une réponse dans un délai d1 mois après lexercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir lautorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

7. PROSPECTION COMMERCIALE

[FOUCHARD] utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

[FOUCHARD] respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du client pour lenvoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de FOUCHARD par email.

FOUCHARD ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous ny avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors quil est déjà client de la société [Fayat Energie Services], que lobjet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et quil a été en mesure de sy opposer au moment de la collecte.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de sopposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

- Pour lemail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

- Pour le SMS, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

[FOUCHARD] a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste dopposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr